Loi Malraux

La loi Malraux aide les propriétaires d'immeubles en location, de déduire de leur revenus globaux le déficit foncier des travaux effectués. Le bien immobilier doit être ensuite loué nu a usage de résidence principale du locataire pendant environ 6 années.

Elle a été votée en 1962 et a été finit en 1985 par une loi sur l'aménagement. Elle concerne la conservation du patrimoine. Elle est accompagnée d'un régime fiscal favorable, le montant des travaux de rénovation étant déductible des revenus.

Elle s'applique aux immeubles situés en secteur sauvegardé (définis selon le code de l'urbanisme) ou bien en zone de protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ( ZPPAUP) définis par le code du patrimoine.

Ces immeubles sont pour la plupart situés en centre ville, au cœur du centre historique, qui avec le temps sont amenés a prendre de la valeur.